Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

ARTICLE 1 : Informations Juridiques

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique...

ARTICLE 2 : Présentation du Site

Le site eBroyeur a pour objet la vente en ligne de produits pour la maison et le jardin.

ARTICLE 3 : Coordonnées

Pour toute question, information ou signalement, contactez nous à : contact@ebroyeur.com

ARTICLE 4 : Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'accès au site implique l'acceptation des conditions générales. eBroyeur peut les modifier à tout moment.

ARTICLE 5 : Accès et Navigation

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions nécessaires au bon fonctionnement.

ARTICLE 6 : Gestion du Site

eBroyeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site en cas de besoin.

ARTICLE 7 : Services Réservés aux Utilisateurs Inscrits

• Inscription : informations exactes requises ; un seul compte par utilisateur.
• Suppression : possible à tout moment ; suppression automatique après 1 an d'inactivité.

ARTICLE 8 : Obligations et Responsabilités

eBroyeur n'est pas responsable des problèmes techniques liés au site. L'utilisateur est responsable de ses données et de l'utilisation conforme du site.

ARTICLE 9 : Liens Hypertextes

Les liens externes ne sont pas sous la responsabilité de eBroyeur.

ARTICLE 10 : Confidentialité

Les données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 12 : Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Compétence attribuée aux tribunaux français.